Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du …

(1) Les règles des États membres exigent que les ouvrages de construction soient conçus et réalisés de manière à ne pas compromettre la sécurité des personnes, des animaux …

Obtenez un devis
Décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance …

Ainsi, elle renforcera les exigences de performance énergétique et de confort estival des bâtiments neufs en comparaison de la réglementation thermique 2012 actuellement en vigueur ; elle introduira également de nouvelles exigences concernant les émissions de gaz à effet associées à la construction des bâtiments et à leurs consommations d''énergie.

Obtenez un devis
Quelles sont les exigences fonctionnelles : exemples et modèles

2. Exigences en matière de gestion des données. Exigences en matière de gestion des données se concentrent sur la manipulation, le traitement et la sécurisation des données au sein du système. Ils spécifient les actions liées à la saisie, au stockage, à la modification et à la suppression des données. En voici quelques exemples :

Obtenez un devis
Décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance …

Les projets de décret et arrêté ayant fait l''objet de la présente consultation définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments de bureaux et …

Obtenez un devis
Politique de l''accessibilité | Ministère du Partenariat avec les ...

La politique d''accessibilité de la chaîne du déplacement, qui comprend la voirie, les espaces publics, les transports et le cadre bâti, est au cœur des enjeux du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de celui de la Transition énergétique. Cette politique d''accessibilité s''inscrit dans une politique plus large, interministérielle, celle du ...

Obtenez un devis
Comment rédiger les spécifications techniques des marchés publics de ...

Un arrêté du 30 mai 2012 est venu modifier la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux (lire notre article).Mettant à jour les ...

Obtenez un devis
Spécifications techniques : réussir ses réponses aux marchés …

Code de la commande publique (Plan) Spécifications techniques dans les marchés publics Les spécifications techniques constituent un élément clé dans les marchés publics. Définir des spécifications techniques adaptées et conformes au cadre juridique est indispensable pour les acheteurs publics afin de recevoir des offres répondant précisément à leurs besoins. Cet …

Obtenez un devis
Textes « Exigences et Méthode

Ces exigences adaptées pourront s''appliquer à compter de la date d''entrée en vigueur des exigences de la RE2020 pour ces constructions, à savoir le 1er janvier 2023 pour …

Obtenez un devis
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance …

Il précise la manière de fixer les cinq exigences de résultat (ou globales) suivantes : (1) l''optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes …

Obtenez un devis
Spécifications techniques dans les marchés publics

Les mesures relatives aux SPASER entrent en vigueur ... Note explicative concernant la version intérimaire de la liste des normes et/ou spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés) Spécifications techniques au sens de l''Accord sur les Marchés Publics - …

Obtenez un devis
Cahier des prescriptions spéciales (CPS)

c. Autres exigences relatives aux compteurs et capteurs 5. Le Système d''Information de Management de l''Energie a. Spécifications techniques en matière de capture et stockage de données b. Exigences fonctionnelles pour l''analyse des données i. Principales fonctionnalités ii. Présentation des données iii. Tableaux de bord (TdB) et ...

Obtenez un devis
Réglementation thermique RT2012 | Ministère du Partenariat …

Chaque construction neuve doit respecter un certain niveau de performance énergétique. Ces performances sont inscrites dans la réglementation thermique, RT2012, qui fixe des exigences …

Obtenez un devis
Connaître les exigences applicables aux produits

Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l''Union européenne (UE). Vous devez vous assurer que vos produits respectent toutes les règles de l''UE applicables avant de pouvoir les commercialiser librement dans l''UE.. S''il n''existe pas de règles à l''échelle de l''UE, des …

Obtenez un devis
Conformité des produits – Assurez-vous que votre produit respecte les ...

Un distributeur est une personne physique ou une personne morale dans la chaîne d''approvisionnement qui met sur le marché de l''UE un produit acheté à un fournisseur tel qu''un fabricant, un importateur ou un autre distributeur. Les distributeurs comprennent les détaillants, qui fournissent des produits aux utilisateurs finals, et les grossistes, qui fournissent …

Obtenez un devis
Produits de construction

Il en va de même pour les États membres lorsqu''ils établissent les exigences relatives aux performances des produits. La proposition de la Commission pour un nouveau règlement sur les produits de construction a été publiée en mars 2022. Les principaux objectifs de la proposition sont d''améliorer le fonctionnement du marché ...

Obtenez un devis
ISO 28000:2007

L''ISO 28000:2007 prescrit les exigences applicables à un système de management de la sûreté, y compris les aspects cruciaux pour l''assurance sûreté de la chaîne d''approvisionnement. Le management de la sûreté est lié à beaucoup d''autres aspect de la gestion des entreprises. Ces aspects comprennent toutes les activités contrôlées par les organismes ayant un impact sur la …

Obtenez un devis
Ce qu''il faut savoir sur les centrales électriques

Comparatif des coûts de production et de l''impact environnemental des principales centrales électriques. Les différents types de centrales électriques ne sont pas équivalents en matière de coût de production …

Obtenez un devis
Textes adoptés

Des normes volontaires peuvent toutefois être utilisées pour rendre encore plus concrètes les exigences relatives aux produits, spécifiées pour la famille ou la catégorie de …

Obtenez un devis
Comment rédiger un document SRS (document de …

Un document de spécifications des exigences logicielles (SRS) sert de base à tout projet logiciel réussi, détaillant les exigences, fonctionnalités et contraintes essentielles nécessaires pour répondre aux attentes des parties prenantes. …

Obtenez un devis
Normes électriques applicables aux systèmes photovoltaïques

Le guide UTE C 15-712-1 impose la conformité à de nombreuses normes produits au-fur-et-à-mesure de leur parution, parmi lesquelles la NF EN 61215 et la NF EN 61730 pour les modules PV, la NF EN 62852 pour les connecteurs, la NF EN 50539-11 pour les parafoudres CC, la CEI 62109-1 et la NF EN 62109-2 pour les onduleurs.

Obtenez un devis
Exigences réglementaires thermiques pour les bâtiments existants

Il existe trois réglementations thermiques en vigueur pour les bâtiments existants : une dite par élément, pour les bâtiments de moins de 1 000 m² ou de plus de 1000 m2 (sous certaines conditions), une dite globale, pour les bâtiments de plus de 1 000 m², et une dite travaux embarqués, à l''occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments

Obtenez un devis
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance …

I. - Conformément au II de l''article R. 172-1 du code de la construction et de l''habitation, les dispositions du présent arrêté ne s''appliquent qu''à compter du 1er janvier 2023 pour les habitations légères de loisir au sens du b de l''article R.* 421-2 du code de l''urbanisme et pour les constructions provisoires au sens de l''article R.* 421-5 du même code. II. - …

Obtenez un devis
RE 2020 : études de faisabilité et attestations de performance

Un nouveau décret paru le 1 er décembre 2021 précise la mise en œuvre des études de faisabilité relatives aux approvisionnements en énergie ainsi que celle des attestations de prise en …

Obtenez un devis
Le bois comme matière de construction | binderholz

Les constructions en bois massif présentent une valeur sûre, sont stables et répondent aux exigences les plus élevées en matière de qualité, de rentabilité et de durabilité écologique. Pour pouvoir le garantir, toutes les solutions de construction binderholz sont axées sur la pratique, intégralement testées et certifiées. Outre ...

Obtenez un devis
Les normes applicables aux Dispositifs Médicaux

Un fabricant de dispositifs médicaux (DM) doit définir les normes applicables à son produit, ces normes lui permettront de répondre aux exigences générales du règlement (UE) 2017/745 sur les DM et doivent figurer dans la documentation technique à générer en vue du marquage CE.. Dans cette optique la commission Européenne publie régulièrement la liste des …

Obtenez un devis

Système de stockage d'énergie

Contacter

Pour toute demande de renseignements ou d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider dans tous vos besoins en matière de stockage d'énergie photovoltaïque. Notre équipe dédiée est prête à vous fournir les meilleures solutions et services pour assurer votre satisfaction.

Notre adresse

Groupe siège français

Envoyez-nous un e-mail

Appelez-nous

Chargement
Votre message a été envoyé. Merci !

Questions fréquemment posées