L''EMEBI remplace les DEB et INTRASTAT : Enquête statistique …

Depuis le 1er janvier 2022 la DEB est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI) et un état récapitulatif de la TVA. La Douane a publié une note de référence donnant un peu plus d''informations sur les nouvelles modalités avec notamment le calendrier des réponses à l''enquête mensuelle statistique. LFC Conseil fait le point sur les dernières ...

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La Chine lance une enquête antidumping sur les alcools type …

La Chine a déclaré avoir lancé une enquête antidumping sur les eaux-de-vie de vin, comme le cognac, importées de l''Union européenne, sur fond de tensions commerciales entre les deux puissances économiques. Toggle navigation. Français . English; Deutsch; Français; Español; Italiano; Polski; български; Čeština; Ελληνικά; Română; Slovenský; Events; Jobs; Se ...

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Enquête sur les technologies de l''information et de la ...

Vu l''avis favorable du Conseil national de l''information statistique, cette enquête est reconnue d''intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l''obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.Elle a obtenu le visa n°2024A004EC du Ministre de l''économie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...

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Sondages sur les produits: 10 questions et comment les créer

Dans cet article, nous parlerons des sondages sur les produits, des types, des cas d''utilisation, de la façon de les créer et de 10 exemples de questions à poser. Si vous voulez créer votre propre sondage sur les produits pour votre entreprise, cet article ne laissera aucune question sans réponse.

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Décision d''enquête européenne, entraide judiciaire et équipes …

Jusqu''au 22 mai 2017, la convention constituait le principal outil d''obtention de preuves au sein de l''UE. La directive sur la décision d''enquête européenne a remplacé à cette date les dispositions correspondantes de la convention et du protocole pour les États membres liés par la directive. La convention et le protocole sont ...

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Conformité des produits – Assurez-vous que votre produit …

Qu''entend-on par «exigences applicables aux produits»? Comment connaître les règles et exigences applicables aux produits? Renseignez-vous sur les obligations imposées …

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Les marques, labels et les normes françaises et européennes

Les marques, labels et les normes françaises et européennes Les marques, labels et les normes françaises et européennes. L''obtention d''un label qualité ou qualifications permettent aux entreprises et aux marques d''obtenir une forme de reconnaissance dans leur champ d''activité dans leur communication. La marque NF indique que le produit ...

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La marque de certification européenne : un espace à combler

La situation devrait changer à la suite de l''introduction dans le nouveau règlement européen 2017/1001 sur les marques de l''Union européenne (RMUE), de la marque …

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Enquête Antidumping chinoise sur les eaux-de-vie de vin européennes ...

Cet échange qui a duré plus de deux heures a permis d''évoquer l''enquête antidumping lancée par les autorités chinoises le 5 janvier sur les eaux-de-vie de vin européennes, dans un contexte de tensions commerciales et diplomatiques entre l''Union européenne et la Chine.

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Enquêtes européennes sur les conditions de travail (EWCS)

Les thèmes couverts sont notamment le statut professionnel, la durée et l''organisation du temps de travail, l''organisation du travail, l''apprentissage et la formation, les facteurs de risques physiques et psychosociaux, la santé et la sécurité, l''équilibre vie-travail, la participation des travailleurs, les revenus et la sécurité financière, ainsi que le travail et la santé.

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Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives

Présentation de l''enquête; Titre du(es) questionnaire(s) Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives. Objectifs: Il s''agit de décrire précisément les pratiques physiques et sportives, qu''elles soient autonomes ou encadrées, et de faire apparaître, dans la mesure du possible, les pratiques émergentes, mesurer précisément le nombre de licenciés et …

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RÈGLEMENT D''USAGE MARQUES DE CERTIFICATION DE …

Doit comprendre les conditions d''usage spécifiques imposées à l''utilisateur autorisé: l''obligation d''utiliser la marque comme une marque de certification de l''UE; l''existence ou non de coûts …

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Exigences de l''UE concernant les produits

Marquage CE en Europe. Règles concernant les normes applicables aux produits ne faisant pas l''objet d''une harmonisation au niveau de l''UE, groupes de produits couverts par le principe de …

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Les Certifications Bios, Engagées et d''Origines pour la Bière

La marque de garantie qui remplace l''ancienne « marque collective de certification » et qui distingue les produits ou services pour lesquels la matière, le mode de fabrication ou de prestation, la qualité, la précision ou d''autres caractéristiques sont garanties. Cette marque peut être déposée par toute personne physique ou morale ...

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Marques de certification de l''UE : un rôle sociétal et ...

Une marque de certification UE doit répondre aux mêmes critères qu''une marque individuelle (distinctive, disponible, conforme à l''ordre public et non trompeuse pour le consommateur). Le …

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L''enquête European Values Study, une grande tradition de …

pour conduire l''enquête et exploiter les résultats (ARVAL) – Pilotée par Pacte et Sciences Po Grenoble pour la France L''enquête sur les Valeurs des Européens (EVS), (EVS), une une une longue tradition de longue tradition de longue tradition de recherche (2) recherche (2) • Qu''est-ce que c''est ? – Un programme d''études inédit des grandes dimensions de la vie des ...

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Les 20 meilleures questions d''enquête sur les produits …

Cependant, lors de la création d''une enquête sur les produits, vous aurez besoin d''un ensemble de questions d''enquête sur les produits, qui doivent être attrayantes, car vous ne souhaitez sûrement pas que les répondants à votre …

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Enquête exclusive du CEVIPOF sur les agriculteurs et les …

Mardi 28 mai, à l''issue du "grand oral agricole" organisé par le CEVIPOF, AgroToulouse et REUSSIR AGRA, à Sciences Po Paris, les chercheurs Pierre-Henri Bono et François Purseigle ont dévoilé les résultats de leur enquête exclusive auprès des agriculteurs et des agricultrices français dans la perspective des prochaines élections

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Labels de l''UE

Marquage CE en Europe – Informations sur le marquage CE dans les pays de l''UE, comment reproduire le marquage CE. Label écologique – Actualité, mises à jour et analyse de l''initiative …

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La marque de certification

En mettant en place la marque de certification, l''EU crée un droit dont la fonction essentielle n''est plus d''indiquer l''origine des produits ou des services mais de certifier …

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Normes européennes et marquage CE sur les …

Comme je te l''écrivais plus haut, les exigences européennes de sécurité pour les jouets sont très détaillées à partir de la page 89 du PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE. Ça te permettra de savoir en quoi tes produits …

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Directive

Pour des raisons de cohérence et afin de faciliter l''exploitation commerciale des marques dans l''Union, les règles applicables aux marques en tant qu''objets de propriété …

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Enquête sur les Dépenses des Ménages 2024 pour le personnel …

EUROSTAT invite l''ensemble du personnel retraité à participer à l''Enquête sur les Dépenses des Ménages 2024. Vos réponses constitueront un élément indispensable pour le calcul par Eurostat des parités de pouvoir d''achat et des coefficients correcteurs, qui pourraient avoir un impact sur vos pensions.

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Les produits laitiers européens ciblés par une enquête anti …

Les producteurs de brandy français, qui approvisionnent la quasi-totalité du marché chinois, sont particulièrement inquiets, d''autant plus que celui-ci est en baisse et a perdu 15 % de sa valeur entre 2022 et 2023. Les résultats de l''enquête sur les spiritueux sont attendus pour janvier 2025.

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Les normes et certifications de robinetterie en France et dans le …

Les normes sont partout, elles sont tellement rentrées dans notre quotidien que nous n''y prêtons même plus attention. Grâce à la normalisation, nous avons obtenu de nombreux standards comme les cartes bancaires, le format papier, format vidéo / audio, etc. Mais avant d''expliquer en détail ce qu''est une norme, on va d''abord essayer de comprendre pourquoi elles ont été créées.

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Cosmétiques bio et naturel | Ministère de l''Économie, des Finances et ...

Des labels de certification pour produits cosmétiques proposent une certification « bio » des produits finis au regard d''un cahier des charges. La certification « produits » reste une procédure volontaire et de second niveau impliquant au préalable la certification des ingrédients biologiques. Il peut arriver en revanche que les ...

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Tout ce que l''on sait sur l''enquête de l''UE sur les voitures ...

C''est la grande surprise du discours sur l''état de l''Union : l''Union européenne lance une enquête commerciale sur les véhicules électriques chinois. #EuropeDecoded

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